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Avis au public — Les héritiers de Mdm Mahssouna Bent Mohamed Ejallouli annoncent que le titre de…

Publié au Annonces légales n° 105 du 13 octobre 2008, page 5439 · réf. 2008X01951DIVD2

Les héritiers de Mdm Mahssouna Bent Mohamed Ejallouli annoncent que le titre de propriété d'un Terrain de superficie de (2 marjaas) sis à route Tunis km 8 Sfax est disparu et ils veulent distraire une autre titre qui remplace la première, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition, tout opposition après ce délai sera rejeté.

Citer : Avis au public — Les héritiers de Mdm Mahssouna Bent Mohamed Ejallouli annoncent que le titre de…, JORT (Annonces légales) n° 105 du 13 octobre 2008, p. 5439.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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