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Approbation du nouveau statut

Publié au Annonces légales n° 113 du 31 octobre 2008, page 5746 · réf. 2008N01008COPB2

Coopérative Viticole des Services Agricoles - Kelibia

Société anonyme au capital de 243.500 dinars

Siège social : Menzel Yahia BP 100 - 8090 Kélibia

Registre de commerce : C18611997

MF : 9903 XMP000

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 octobre 2008 et du procès verbal du conseil d'administration en date du 11 septembre 2008, et enregistré à la recette des finances de Kélibia le 9 octobre 2008 sous le n° 08801910 quittance n° M035458.

Dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 16 octobre 2008 sous le n° D71226497, les adhérents ont approuvé à l'unanimité le nouveau statut adapté d'après le statut-type des Sociétés Mutuelle de Base de Services Agricoles en application du décret n° 2007-1391 du 11 juin 2007 paru au JORT le 15 juin 2007.

Et que la raison sociale de la coopérative a été changée ainsi sa nouvelle dénomination devient : Société Mutuelle Muscats de Kelibia.

Citer : Approbation du nouveau statut, JORT (Annonces légales) n° 113 du 31 octobre 2008, p. 5746.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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