Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Etude de Maître Mohamed Lahmaier

Publié au Annonces légales n° 117 du 12 novembre 2008, page 5898 · réf. 2008T06363VEPA1

Avocat près la cour de cassation

106 bis, rue de Palestine - 1002 Tunis

Tél. : 71.801.300

Fax : 71.783.701

Matricule fiscal : 182910 Q/A/P/000

Poursuivant : La Banque de Tunisie (S.A), représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 2, rue de Turquie - 1000 Tunis.

Partie saisie : Mr Abdelkader Ben Smaya, (CIN n° 5193234), demeurant Jaâfer, km 6, gouvernorat de l'Ariana et au 7, avenue Habib Bourguiba - Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Lahmaier, avocat près la cour de cassation, 106 bis, rue de Palestine - 1002 Tunis.

Désignation du bien à vendre : Il s'agit de la totalité des parts indivises soit 10284,999 m2, revenant à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 33821 Ariana, dénommé «Houch Ben Rjeb 72», d'une superficie totale de 105600 m2, sis à Essabbela, Sidi Thabet, gouvernorat de l'Ariana, consistant en un terrain agricole situé dans une zone irriguée et d'intervention de l'agence Foncière Agricole.

Mise à prix : (30.854,997DT), outre les frais de poursuite et les frais d'expertise judiciaire.

Date et lieu de la vente : Le mercredi 10 décembre 2008 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana, à partir de 9h du matin.

La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

p. 5899

Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix et obtenir l'autorisation du gouverneur étant donné que l'immeuble se trouve dans une zone irriguée publique, les étrangers doivent être munis aussi d'une autorisation préalable exigée par la loi.

Citer : Etude de Maître Mohamed Lahmaier, JORT (Annonces légales) n° 117 du 12 novembre 2008, p. 5898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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