Avocat près la cour de cassation
106 bis, rue de Palestine - 1002 Tunis
Tél. : 71.801.300
Fax : 71.783.701
Matricule fiscal : 182910 Q/A/P/000
Poursuivant : La Banque de Tunisie (S.A), représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 2, rue de Turquie - 1000 Tunis.
Partie saisie : Monsieur Naceur Ben Smaya, (CIN n° 0030908), demeurant à Jaafar, km 6 - Ariana.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Lahmaier, avocat près la cour de cassation, 106 bis, rue de Palestine - 1002 Tunis.
Désignation du bien à vendre :
1- La totalité des parts indivises soit 721,30 m², appartenant au débiteur saisi dans le TF n° 33620 Ariana, dénommé «El Mechta 118 » d'une superficie de 203906 m², sis à Essabbela, gouvernorat de l'Ariana, consistant en un terrain agricole situé dans une zone irriguée et d'intervention de l'Agence Foncière Agricole.
2- La totalité des parts indivises, soit 12338,329 m² revenant à la partie saisie dans le TF n° 33821 Ariana, dénommé « Houch Ben Rejeb 72 », d'une superficie totale de 105600 m², sis à Essabbela, gouvernorat de l'Ariana, consistant en un terrain agricole dans une zone irriguée et d'intervention de l'Agence Foncière Agricole.
Mise à prix : (1.211,784 DT) pour les parts indivises du premier immeuble et (25.909,800 DT) pour les parts indivises du deuxième immeuble, outre les frais de poursuite et les frais d'expertise judiciaire.
Date et lieu de la vente : Le mercredi 10 décembre 2008 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana, à partir de 9h du matin.
La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix et obtenir l'autorisation du gouverneur étant donné que l'immeuble se trouve dans une zone irriguée publique, les étrangers doivent être munis aussi d'une autorisation préalable exigée par la loi.