Etude de Maître Ridha Bourguiba
Avocat près la cour de cassation
6, rue d'Irak, 1002 Belvédère - Tunis
E.mail: maître.bourguiba@planet.tn
Tél. : 71.780.403 - 71.893.026 - 71.793.041
Fax : 71.790.237
Il sera procédé le mercredi dix décembre l'an deux mille huit (10/12/2008) à neuf heures du matin et suivantes par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de La Manouba, au palais de justice à La Manouba, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :
Partie poursuivante : L'arabe Tunisian Bank (A.T.B), S.A, inscrite au registre de commerce de Tunis, sous le n° B167001997, dont le siège social est situé à Tunis, 9, rue Hédi Nouira, représentée par son président directeur général, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Ridha Bourguiba, 6, rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère - Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Ridha Bourguiba, avocat près la cour de cassation, domicilié au 6, rue d'Irak, 2ème étage, 1002 Belvédère - Tunis.
Partie poursuivie : La Société Industrielle Commerciale et d'Etudes
Techniques «SICOMET Ecologie », S.A.R.L, inscrite au registre de commerce, sous le n° 44634, dont le siège social est situé à Tunis, km7, route de Mateur - La Manouba, représentée par son gérant, Monsieur Khaled Ben Yahmed.
Immeuble à vendre : Terrain objet du titre foncier n° 111225 «Manouba» au bord de la route n° 7 reliant Tunis-Mateur, d'une superficie de (14778m2) comprenant plusieurs constructions récentes, une usine moderne d'ancienneté allant de 30 ans tolle fermée le large en carton ondulé (bardage métallique) et la tolle du toit de la structure des ponts métalliques connu l'une des composés de fer (charpente métallique), il comprend plusieurs blocs de bâtiments disposés de la manière suivante :
- le 1er bloc comprend un magasin, dépôt, bureau et W.C, loge de gardien, vestiaire, abris pour le gaz en bouteille, produits divers et des camions, le 2ème bloc comprend l'administration en deux étages, un magasin, dépôt, un bureau d'étude, des W.C, une usine, à l'entrée, de la société se trouve la loge de gardien, vestiaire, W.C.
Le reste de l'immeuble est sous forme de terrain nu, clôturé de tous les côtés à hauteur de 3m et une usine, unité de mécanique.
Mise à prix : Deux millions cinq cent trente quatre mille neuf cent cinquante dinars (2.534.950D,000), plus les frais qui seront fixés à l'audience du 10 décembre 2008.
Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de La Manouba, au palais de justice à La Manouba, le mercredi dix décembre l'an deux mille huit (10/12/2008) à neuf heures du matin et suivantes.
Conditions de la vente :
- Il est permis de visiter les lieux tous les jours.
- Pour pouvoir participer aux enchères, le 1/3 du prix d'ouverture doit être consigné à l'avance.
- Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir eu l'autorisation de Monsieur le gouverneur de la Manouba.
- Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de La Manouba où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de Maître Ridha Bourguiba près la cour de cassation, 6, rue d'Irak, 1002 Belvédère - Tunis.