Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Tribunal de 1ère instance de Bizerte

Publié au Annonces légales n° 118 du 14 novembre 2008, page 5959 · réf. 2008E00418VEPA2

Affaire de distribution n° 117

Annonce d'ouverture des procédures de distribution du denier des créanciers

Par décision de Mr le juge-commissaire auprès du tribunal de première instance de Bizerte en date du 24 juin 2008, déclarant l'ouverture de la procédure de distribution de la somme produite de la vente de produits et équipements appartenant à la société "Utika Plastique Régénération" par son représentant légal, suivant la requête de distribution déposée par Maître Karmous Riadh au nom de son client Me Maadi Abdelweheb après consignation de la somme de (14.783d 027) à la caisse des dépôts et consignations suivant le certificat de dépôt n° 15631 en date du 19 mars 2008, et la quittance n° M037654 du 21 juin 2007.

Tout créancier qui entend participer à la distribution du denier doit à peine de forclusion, dans les trente jours de la publication au journal officiel de cette annonce, produire sous la constitution d'un avocat ses titres de créances au greffe du tribunal de première instance de Bizerte.

Cette annonce est rédigée conformément aux articles 466 et suite du code de procédure civiles et commerciales.

Citer : Tribunal de 1ère instance de Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 118 du 14 novembre 2008, p. 5959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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