Affaire numéro : 111 : Distribution des deniers
Du : Greffier de la chambre Commerciale au tribunal de première instance de Monastir
En application des articles 467 et 468 du Code de Procédure Civile Commerciale.
Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le juge - commissaire de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Monastir en l'affaire n° 111, prononçant l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créancières selon leurs degrés.
Suite à la requête de distribution déposée par maître Chadly Derouiche - avocat à Monastir pour le compte de sa mandante Haddar Imen contre l'entreprise « Mic Mil de vente des fournitures de confection » en la personne de son représentant légal, sis à Sahline et le reste des créanciers mentionnés dans la demande.
- après avoir consigné les deniers à la caisse des dépôts et consignations dont le montant est 10340.000 dinars.
- Vu les deux quittances de consignation numéro M018319 et numéro M019813 du 18 juin 2008.
- Vu les deux certificats de dépôts numéro 17627 et numéro 17628 du 15 juillet 2008.
Tout intéressé qui entend participer à la distribution des deniers doit produire, dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, ses titres de créance par l'exploit d'un avocat au greffe du dit tribunal, autrement il sera déchu de son droit de participation.
Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale.