Actes administratifs · Avis au public

En application de l'article 16 de la loi n° 122-94 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de…

Publié au Annonces légales n° 118 du 14 novembre 2008, page 5963 · réf. 2008R03688MINA4

En application de l'article 16 de la loi n° 122-94 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme telle que modifié et complétée par la loi n° 71/2005 du 4 août 2005.

Le président du conseil municipal d'Akouda informe le public que, le projet du plan d'aménagement urbain de la ville d'Akouda sera affiché au public au siège de la Municipalité d'Akouda et à l'arrondissement Municipal Tantana pour une période de deux mois (60 jours) à compter du jour de sa parution au J.O.R.T, et ce, conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Tous les citoyens et habitants de la ville d'Akouda et toute personne intéressée, sont invités à consulter ledit plan et formuler leurs remarques ou objections sur le registre mis à cet effet à leur disposition au siège de la Municipalité d'Akouda, ou à les faire parvenir au nom de Monsieur le président de la commune d'Akouda par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.

Citer : En application de l'article 16 de la loi n° 122-94 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de…, JORT (Annonces légales) n° 118 du 14 novembre 2008, p. 5963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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