Aux termes d'une demande de mise à jour n° 31117, Maître Habib Chatti, avocat, a demandé au tribunal immobilier de Tunis d'ordonner l'inscription de deux actes de vente, le 1er daté du 17 avril 2001 et enregistré le 25 juin 2001 et le deuxième daté du 5 janvier 2004 et enregistré le 11 mars 2004, sur les titres fonciers n° 91933 Tunis, sis à Tunis, rue la Kasba n° 31 et n° 91967 Tunis dénommé « Immaculée Conception Kasbah II », sis à Tunis en bordure de la rue des Tonneliers n° 6, 8 et 10 et la rue Caïd Youssef. Ces deux titres sont au nom de la Société Immobilia.
Le 1er des deux actes susdits porte sur une vente par la Société Immobilia, représentée par l'Évêque de Tunis Mg Fouad Twal à Mme Essia Bent Mohamed Mehrez de la totalité de l'immeuble objet des titres fonciers susdits.
La société vendpresse, représentée par l'Évêque de Tunis, gère un établissement scolaire soumis à la convention bilatérale conclue entre la République Tunisienne et le Vatican, le 27 juin 1964, publiée par décret n° 64-245 du 23 juin 1964. Cette convention prévoit à son article 9 la réunion de deux conditions cumulatives pour la validité de la représentation par le grand Évêque de Tunis de la Société Immobilia, la première est que l'établissement scolaire soumis à la gestion de cette société soit prévu à l'annexe 6 de la convention et le deuxième est que cet établissement relèvera de la compétence d'une société à caractère religieux ou à participation religieuse.
En vue de dépasser la difficulté provenant du défaut de preuve du caractère religieux de la Société Immobilia et en vue de prouver le légitime transfert de la propriété de ladite société à l'acquéreuse Essia Bent Mohamed Mehrez, le tribunal immobilier de Tunis a ordonné une publicité complémentaire de la demande de mise à jour afin d'aviser toute personne qui prétend un droit sur l'immeuble à présenter une opposition ou une intervention auprès dudit tribunal dans un délai de deux mois à compter du jour de la date de la parution du présent avis.