Fathi Ben Mohsen Hsin Rebai déclare par la présente qu'il a perdu son titre de propriété d'un lot situé Route Gremda Bouzayen Sfax, dont la propriété a été acquise par l'achat du 1/3/2002 acte notarié de Mr Ahmed Jammoussi et Hsin Torki d'où nécessité de rétablir une deuxième copie conforme, cependant toute personne ayant droit ou opposition à cet acte doit se présenter au tribunal de première instance dans un délai ne dépassant pas 70 jours de cet avis.
Citer : Avis au public — Fathi Ben Mohsen Hsin Rebai déclare par la présente qu'il a perdu son titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 118 du 14 novembre 2008, p. 5964.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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