« BOMAR »
S.A au capital de 3.700.000 Dinars
RC B115931997
M.F : 09276/S/A/M/000
Siège social : Route de Tunis, km 132,5, ZI - Akouda
Dans le cadre de la mise en conformité du dossier juridique de la Société Industrie des Matériaux de Construction «BOMAR» - S.A. aux dispositions de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales, il s'est avéré nécessaire d'effectuer les publications suivantes :
- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 1999, enregistré à la recette des finances d'Akouda, le 18 octobre 1999, quittance n° 9256, n° d'enregistrement 99700607, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 25 octobre 1999, sous le n° 09161397, il appert que l'assemblée a accepté la démission de Messieurs M'hamed Driss et Hichem Driss de leurs fonctions d'administrateurs après avoir cédé la totalité des actions qu'ils possèdent dans le capital de la société «IMC» et a décidé par la suite de nommer Monsieur Hafedh Zouari, Monsieur Mahmoud Abdelmoula représentant la Société Maghrébine de Transport Terrestre « S.M.T.T » et Mr Maher Ben Ahmed représentant la Société Etablissements Zouari et Cie, en qualité de nouveaux administrateurs de la société pour une période de cinq années.
- Suivait procès-verbal du conseil d'administration du 13 octobre 1999, enregistré à la recette des finances d'Akouda, le 18 octobre 1999, quittance n° 9259, n° d'enregistrement 99700609, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 25 octobre 1999, sous le n° 09161397, il appert que l'assemblée a accepté la démission de Mr Othman Jenayeh de ses fonctions de président directeur général de la société et a nommé Mr Hafedh Zouari en tant que nouveau président directeur général.
- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 1999, enregistré à la recette des finances d'Akouda, le 17 novembre 1999, quittance n° 10007, n° d'enregistrement 99800689, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 22 novembre 1999, sous le n° D9161397, il appert que l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social de 400.000 DT afin de le porter de 1.100.000 DT à 1.500.000 DT, et ce, par l'émission de 40000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.
- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2000, enregistré à la recette des finances d'Akouda le 26 octobre 2000, quittance n° 9530, n° d'enregistrement 00800734, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 26 octobre 2000, il appert que l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social de la société de 1.000.000 DT afin de le porter de 1.500.000 DT à 2.500.000 DT, et ce, par l'émission de 100000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.
- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2001, enregistré à la recette des finances d'Akouda, le 3 juillet 2001, quittance n° 6555, n° d'enregistrement 01700553, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il appert que l'assemblée a décidé :
- l'approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la gestion de l'exercice 2000 ainsi que le bilan et comptes de la même période,
- donner quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du conseil d'administration en exercice pour leur gestion de l'exercice 2000,
- l'affectation des bénéfices de l'exercice 2000 en résorption des pertes antérieures,
- l'approbation des conventions autorisées par le conseil d'administration,
- la nomination de madame Saïda Zouari et Mademoiselle Nedra Zouari en qualité de nouveaux administrateurs au sein du conseil d'administration pour une durée de 3 ans et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts de la société et le code des sociétés commerciales,
- question diverses.
- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2001, enregistré à la recette des finances d'Akouda, le 3 juillet 2001, quittance n° 6553, n° d'enregistrement 01700551, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il appert que l'assemblée a décidé :
- la dissociation entre les fonctions de président du conseil d'administration
et celles de directeur général de la société,
- la modification des articles 18 alinéas 4 et 22 des statuts,
- question diverses.
- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 août 2001, enregistré à la recette des finances d'Akouda, le 21 août 2001, quittance n° 8035, n° d'enregistrement 01800711, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il appert que l'assemblée a décidé :
- l'augmentation du capital social de la société de 1.200.000 DT, afin de le porter de 2.500.000 DT à 3.700.000 DT, et ce, par la création de 120000 actions nominatives de 10 dinars chacune, à libérer à concurrence de 75 % lors de la souscription avec un droit préférentiel de souscription pour les anciens actionnaires,
- la mise en conformité des statuts de la société avec les dispositions du code des sociétés commerciales,
- question diverses.
- Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 23 juillet 2004, enregistré à la recette des finances d'Akouda, le 31 mai 2005, quittance n° 6860, n° d'enregistrement 05700454, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 31 août 2005, sous le n° 09161397, il appert que l'assemblée a décidé le renouvellement du mandat du président directeur général Monsieur Hafedh Zouari, et ce, pour une durée de 3 ans.