Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisi immobilière à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 121 du 21 novembre 2008, page 6103 · réf. 2008R03803VEPA1

Cabinet de Maître Dhaker Magroun

Avocat à la cour d'appel

8, bis Rue Apollo 11 Le Belvédère

Tunis 1002

Tél - Fax : 71282238

Partie poursuivante : Amen Bank SA (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie) représentée par son président directeur général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V - RC n° B176041996 (en sa qualité de créancier hypothécaire).

La partie saisie : Lasaad Ben Abdallah Ben Othmen El Dahech commerçant titulaire de la CIN n° 01559892 délivrée le 15/02/1994 demeurant à Cité et Kanel Wadi El Marj Bizerte.

Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun, demeurant au 8bis Rue Apollo 11 le Belvédère Tunis 1002.

Désignation de l'immeuble mis en vente : La totalité de l'Immeuble dénommé «El Wifak» objet du titre foncier n° 43749 Bizerte sis à El Alia gouvernorat de Bizerte et qui consiste en la parcelle n° 1 du plan de lotissement de cet immeuble. Cette parcelle de terrain est de forme trapézoïdal d'une superficie totale de 1 Hectar, 01 Ares, 70 Centiares équivalent à 10170m², exploitée à des fins agricoles, se trouvant dans une zone industrielle classée sous la lettre I selon le plan d'aménagement établi par la municipalité d'El Alia et située au nord de la route asphaltée reliant Bizerte à Ras El Jbal à proximité de la ville d'El Alia gouvernorat de Bizerte.

Cet immeuble est limité du nord par l'immeuble appartenant à Abderrahmane El Aribi sur une partie et sur l'autre par l'immeuble appartenant à Abderrazak Guinbo, de l'Est par l'immeuble appartenant à Ali El Houssine, du sud par l'immeuble appartenant à Sadok Ammar sur une partie et sur l'autre par une route non asphaltée et de l'ouest par l'immeuble appartenant à Abderrazak Tounsi et Kamel Ben Dabba sur une partie et sur l'autre par l'immeuble appartenant à Omar El Fakir et Daoud El Banney.

Ledit immeuble dispose de tous les services de base : eau potable et électricité.

Les charges : L'immeuble objet de la vente tel que décrit ci-dessus est grevé des charges suivantes :

1- Hypothèque volontaire de 15.000,000 Dinars plus intérêt aux taux moyen du marché Monétaire majoré de trois pour cent (3%) l'an inscrite le 23/8/2007 (volume Bizerte 2/2007 n° 1707A) au profit d'Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie).

2- Hypothèque volontaire de 19.000,000 Dinars plus intérêt aux taux moyen du marché Monétaire majoré de cinq points l'an inscrite le 23/8/2007 (volume Bizerte 2/2007 n° 1707B) au profit de d'Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie).

3- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 22/9/2008 (volume Bizerte 1 n° 1238) au profit du saisisant Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie).

p. 6104

Mise à prix : La mise à prix est fixée à deux cent vingt trois mille sept cent quarante dinars (223.740,000D) majorée des honoraires et des frais légaux qui seront fixés par la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 23 décembre 2008 (23/12/2008) à partir de 9h00 du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte sis au trottoir Tarek Ibn Zied Bizerte.

La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures.

  • Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte et prendre connaissance du cahier des charges
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisi immobilière à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 121 du 21 novembre 2008, p. 6103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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