Avocat à la cour de cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél : 71285959 /71847 605
Fax : 71 285996
Poursuivant : Société El Istifa en la personne de son représentant légal, Société anonyme, sise au 11 Rue Hédi Nouira Tunis, registre de commerce Tunis n° B170992000.
Parties poursuivies : La Société Hôtelière Tunis Palace, en la personne de son représentant légal, société anonyme registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis n° B172372000.
Siège social : Avenue Tahar Ben Ammar n° 5 Appartement n° 101 - El Manar 2.
L'adresse suivant l'inscription sur le titre foncier : Avenue Tahar Ben Ammar n° 5 Appartement n° 106 - El Manar 2.
En sa qualité de créancier hypothécaire.
Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation. 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.
Immeuble objet de la vente : Il s'agit de l'immeuble objet du titre foncier n° 51365 Tunis dénommé «Mariem Naouara», dont la superficie est de 26 ares et 91 centiares. Il s'agit d'un terrain sur lequel a été édifié un bâtiment dans le cadre d'un projet de construction d'un hôtel, encore en chantier dont les travaux de construction sont arrêtées dans les dernières étapes. La superficie totale est de 2691m². Ce bâtiment est implanté également du côté de la rue Hédi Chaker, sur le titre foncier 35015 d'une superficie de 55m², et sur la moitié de la superficie du titre foncier n° 12079 du côté de la rue Hasdrubal d'une superficie de 90m².
L'immeuble objet du titre foncier n° 51365 Tunis se situe à La Fayette Tunis, ouvrant au nord dans une partie sur la rue Hasdrubal. Et sur la rue Hédi Chaker dans une partie du côté ouest. Toute la partie sud ouvre sur la rue de Palestine.
La construction est composée d'un sous-sol, un rez-de-chaussée et de six étages.
- Le sous-sol : superficie : 2533, comprend : parking pour voitures.
- Le rez-de-chaussée : superficie : 2454, comprend : en cours de construction et ne fait pas paraître la nature des espaces intérieurs.
- La mezzanine : superficie : 334, comprend : en cours de construction et ne fait pas paraître la nature des espaces intérieurs.
Le bâtiment construit dans le cadre de l'édification de l'hôtel comprend un sous-sol, un rez-de-chaussée, une mezzanine et six étages, suivant les plans préparés dans le cadre de l'expertise et annexés au rapport d'expertise rédigé par les experts Khalil Chouaiekh, Ridha Kacem et Chafik Chaabene, et le rapport d'expertise complémentaire préparé par les mêmes experts. Les experts ont réussi après la préparation des plans à extraire les superficies de chaque étage et la superficie totale couverte pour toute la construction comme suit :
- Le 1er étage : superficie 1919, comprend : chambres clients.
- Le 2ème étage : superficie 1848, comprend : chambres clients.
- Le 3ème étage : superficie : 1756, comprend : chambres clients.
- Le 4ème étage : superficie : 1756, comprend : chambres clients.
- Le 5ème étage : superficie : 1756, comprend : chambres clients.
- Le 6ème étage : superficie : 1756, comprend : chambres clients. Le total des superficies est de 16112m².
La superficie couverte construite sur l'immeuble objet du titre foncier n° 51365 atteint 15412m².
Il faut remarquer que la construction n'a pas été édifiée sur la totalité du terrain objet des 3 titres fonciers cités. Une partie du terrain n'a pas été exploitée.
On remarque également que ces constatations ont été faites conformément au rapport d'expertise et au rapport complémentaires rédigés par les 3 experts sus cités.
Mise à prix : Dix millions, deux cent soixante et onze mille, deux cent soixante six dinars (10.271.266,000) hors frais.
Date et lieu de la vente : Le jeudi 18 décembre 2008 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de Tunis.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.