Sis au n° 19 rue Ibn Khaldoun - Tunis
(2ème audience après rabat de la mise à prix de 40 %)
Cabinet Maître Sahbi HADRICH Avocat
17, rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
T él : 71.340.429 Fax : 71.340.684 GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie en la personne de son représentant légal S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba -Tunis-, R.C n° B187881996 Tunis, matricule fiscal n° 000110F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi HADRICH dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage 1000 Tunis.
Le débiteur saisi :
Mr Lazhar Ben Mahmoud Ben Amor, titulaire de la C.I.N n° 0089423, tunisien, commerçant, né le 04/07/1957 à Zaghouan, résident au n° 35 rue Ibn Rochd, cité Prim, El Madina El Jadida, -Ben Arous, ou bien au n° 25 rue de Maroc, Mégrine Coteaux», Ben Arous, ou bien encore route GPI en face du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, Chouchat Radès, Ben Arous, ou bien encore, à la zone industrielle Sidi Rezig, complexe ESSO, Mégrine, -Tunis (en sa agilité de débiteur hypothécaire).
L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi HADRICH Avocat, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis.
4 - Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par Mr Othmen El Mehri, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 13 septembre 2007, établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 20 juin 2007, sous le n° 22760 :
La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi Mr Lazhar Ben Mahmoud Ben Amor, constituée par :
- l'appartement situé au 2ème étage de l'immeuble sis à Tunis en bordure de la rue Ibn Khaldoun, passage Lièvre n° 19, entrée "A" - Tunis, d'une superficie de 00 à 27 ça (27 m²), dénommé "Dar El Hana 173" faisant actuellement l'objet du titre foncier n° 121396 Tunis (ex 61733).
- les quottes parts indivises dans les parties communes de l'immeuble afférentes à l'appartement sus-visé objet du titre foncier n° 58828 dénommé "LARAJASSE 1".
L'appartement est composé de 02 chambres, 01 hall, 01 salle d'eau, et 01 cuisine. Il est doté de tous les équipements tel que l'eau potable et l'électricité, son état est lamentable. Il est actuellement en possession de M. Ibrahim Ben Béchir HARRABI titulaire de la CIN n° 0055214 et ce en vertu d'un contrat de location à usage d'habitation depuis 1975 moyennant un prix mensuel de trente six dinars 986 millions (36,986 dinars) selon la déclaration verbale du locataire devant l'expert désigné (on n'a pas pu connaître la durée de la location, ni avoir une copie du contrat de location) Les droits de propriété du débiteur saisi Mr Lazhar Ben Mahmoud Ben Amor sont inscrits sur le livre foncier le 05/02/1996 (vol : 74 Tunis, N° 435).
5 - Mise à prix :
Elle est fixée à sept mille six cent dix-sept dinars 189 millions (7.617,189 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué et ce après rabat de la mise à prix de 40%, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6 - Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des
p. 6200criées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à la rue Bab Bnet, -Tunis, le jeudi le vingt cinq décembre deux mille huit (25/12/2008), à partir de 9 heures (affaire n° 4923).
7 - Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8 - Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.