Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Conseil Régional de Médenine

Publié au Annonces légales n° 124 du 29 novembre 2008, page 6240 · réf. 2008R03876MINA4

Conseil Régional de Médenine

En application des dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire promulguée par la loi n°122/94 en date du 20 novembre 1994, le gouverneur de Médenine, président du conseil régional a l'honneur de porter à la connaissance du public que les projets des plans (échelle 1/2000) d'aménagement des villages de Sidi Boubaker, El Ayati et Tajerjemt à la délégation de Médenine Sud, Ksar Jdid et Halg Jmel à la Délégation de Béni Khédache sont mis à leur disposition aux sièges des dites délégations pendant deux mois à compter de la date de publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne.

Les oppositions doivent être enregistrées sur les registres ouverts à cet effet aux sièges des délégations de Médenine Sud et de Béni Khédache ou adressées à Monsieur le délégué concerné sous plis postal recommandé.

Citer : Avis au public — Conseil Régional de Médenine, JORT (Annonces légales) n° 124 du 29 novembre 2008, p. 6240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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