Actes administratifs · Avis au public

Avis d'Enquête

Publié au Annonces légales n° 124 du 29 novembre 2008, page 6240 · réf. 2008R03877MINA4

Le Président de La Commune de Bekalta

Informe pour tout les habitants et les citoyens de la zone communale de Bekalta qu'il présente l'affichage du plan d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle 1/2000 pendant la période de deux mois, 60 jours à partir de la date de la publication du présent avis, en application de l'article 16 du code d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Un registre est mis à leurs disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandée au nom du président de la commune de Békalta Place 7 Novembre 5090.

Citer : Avis d'Enquête, JORT (Annonces légales) n° 124 du 29 novembre 2008, p. 6240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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