Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 124 du 29 novembre 2008, page 6240 · réf. 2008R03878MINA4

Le Président de La Commune de Ksar-Hellal

Informe pour tout les habitants et les citoyens de la zone communale de Ksar-Hellal qu'il présente l'affichage du plan d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle 1/2000 pendant la période de deux mois, 60 jours à partir de la date de la publication de présent avis, en application de l'article 16 du code d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Un registre est mis à leurs dispositions au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandée au nom du président de la commune de Ksar-Hellal avenue de Habib Bourguiba 5070.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 124 du 29 novembre 2008, p. 6240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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