Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 128 du 9 décembre 2008, page 6406 · réf. 2008D00270VEPA1

  • La créancière poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1424311996 B, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.
  • Le débiteur poursuivi : Abdallah Ben Zaghdoud Ben Ahmed Ahmed (titulaire de la CIN n° 03031238, en date du 6 décembre 1994, sa profession agriculteur, demeurant au Kef Derbi - Gafsa.
  • L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba - Gafsa.
  • L'immeuble saisi à vendre : consistant en l'entier de l'immeuble objet du titre foncier n° 2457 Gafsa dénommé «Lamia», c'est un terrain agricole, sis au Kef Derbi - Gafsa, d'une superficie de 49 ha 27 a 70 ca, y existe un logement de 85 m² un entrepôt de 38 m² couvert, une écurie de 50 m², une citerne en ciment de 100 m³ un puits d'une profondeur couvert, un écurie de 50 m², une citerne en ciment de 100 m³, un puits au profondeur de 160 m, deux bassins l'un de capacité de 48 m³ et l'autre de 24 m³, à côté d'autres équipements d'arrosage et des oliviers et des pistachiers et des amandiers.
  • Mise à prix : En exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Gafsa dans l'affaire de l'adjudication n° 326 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de cent vingt neuf mille cinq cent trente quatre dinars 600 millimes (129.534.600) en y ajoutant les honoraires et les frais de procédures de la saisie déjà taxés à la somme de mille vingt dinars 827 millimes (1020.827), plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.
  • Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi cinq janvier deux milles neuf (5/1/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des

criées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

  • N.B. : L'immeuble saisi peuvent être visité et constaté tous les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable, les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 128 du 9 décembre 2008, p. 6406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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