Etude de Maître Bel Haj Ali Houda
Avocate à la cour d'appel
Avenue de l'Environnement - Menzel Temime
I) Créancier : Monsieur Monder Ayed domicilié à Menzel Temime avenue Mongi Slim gouvernorat de Nabeul,
II) Débiteur saisi : Monsieur Hsin Ben El Kadi, domicilié à Menzel Temime avenue de l'Environnement, gouvernement de Nabeul
III) Avocat poursuivant :
Maître Bel Haj Ali Houda avocate auprès de la cour d'appel, Menzel Temime.
IV) Immeuble saisi :
(Suivant description de l'expert) :
La totalité des 438/15030 parts de l'immeuble dit «Rahmania» objet du titre foncier n° 532387 Nabeul, situé à Menzel Temime gouvernorat de Nabeul constitué de :
- une maison moderne en deux étages, d'une superficie de 265,62 mm,
- un garage d'une superficie de 30 mm,
- une superficie blanche de 62,295 mm,
V) Les créanciers hypothécaires :
1/ Hypothèque de 20.000d.000 inscrit le 6 mars 2002 (volume Nabeul 2002/8 n° 141) accordé à la Banque de Tunis (BT).
2/ Hypothèque de 35.000.d000 inscrit le 16 septembre 2002 (volume Nabeul 2002/27 n° 185) augmenté une 1ère fois à 60.000d.000 par l'inscription (volume Nabeul 03/20 n° 280) et une 2ème fois à 65.000.d000 par l'inscription (volume Nabeul 26/2005 n° 668) accordé à l'Union Internationale des Banques (UIB).
3/ Hypothèque de 20.000.d000 inscrit le 9 novembre 2002 (volume Nabeul 2002/34 n° 157) accordé à la Banque de Tunis.
4/ Hypothèque de 20.000.000 inscrit le 28 avril 2005 (volume Nabeul 13/2005 n° 226) accordé à la Banque de Tunis.
VI) Mise à prix :
Commis par ordonnance sur requête, l'expert Monsieur Habib Ferjani a fixé la mise à prix à cent soixante neuf mille sept cent sept dinars quatre cent cinquante millimes (169.707.450 d) pour la totalité des 438/15030 parts appartenant au débiteur saisi suivant son rapport d'expertise daté le 11 octobre 2008, auxquels s'ajouteront les frais de poursuite qui seront annoncées lors de l'audience.
VII) Date et lieu de la vente :
Elle aura lieu à la salle des créées au tribunal de 1ère instance de Grombalia le 5 janvier 2009 à partir de neuf heures (9H) du matin.
VIII) Visite :
Tous les jours, renseignement auprès de l'avocat poursuivant.
Observations :
Tout participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat, consigner le (1/3) au moins de la mise à prix et justifier d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur de Nabeul s'il est de nationalité étrangère.
Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance, de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Bel Haj Ali Houda, pendant les jours et heures ouvrables.
L'avocat poursuivant
Maître Bel Haj Ali Houda