Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 128 du 9 décembre 2008, page 6405 · réf. 2008D00269VEPA1

Cabinet de maître Adel Ansi, avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba - Gafsa
Tél. : 76 201 003

  • La créancière poursuivante :

Banque Nationale Agricole, société anonyme, en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1424311996 B, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira - Tunis.

  • Le débiteur poursuivi : Houcine Ben Brahim Khmila El Akremi (titulaire de la CIN n° 03001294, en date de 4 août 2001, sa profession moniteur de conduite des autos, demeurant à l'avenue Houcine Bouzayene - Gafsa.
  • L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba - Gafsa.
  • L'immeuble saisi à vendre : Consistant en l'entier immeuble objet du titre foncier n° 146 Gafsa dénommé «Sarra», sis à Sidi Ahmed Zarrouk est composé d'un terrain et un bâtiment d'une superficie de 3202 m², limité au Nord par des voisins, au Sud par une route, à l'Ouest par la route du piscine municipale et à l'Est par une route secondaire.

L'immeuble est clôturé par un siège en pierre du côté Ouest à hauteur de 90 cm et au longueur de 46,51 m et du côté Sud à hauteur de 1,4 m et au longueur de 40 m, du côté Est au longueur de 50,56 m et du côté Nord à la hauteur des logements voisines sauf une surface de 20,56 m² à hauteur de 2 m la partie de l'Est est clôturée à l'intérieur au longueur de 41,70 m par un siège en pierre à hauteur de 2 m de l'Ouest au longueur de 18,60 m et du Sud au longueur de 25 m à hauteur de 2 m.

L'immeuble est d'une superficie totale de 3202 m² et composé d'un siège en pierre à longueur et hauteur variable comme suit :

  • Du côté Ouest et d'une partie du côté Sud : 29,3 m + 40 m et 90 cm d'hauteur
  • Du côté Est et Sud à hauteur de 1,40 m et longueur de 18,40 m + 50,56 m. Le bâtiment renferme aussi une boulangerie au longueur de 7,50 m et largeur de 3,30 m et une chambre au longueur de 4,80 m et largeur de 2 m et un fash de l'Ouest et du Sud à d'une salle extérieure à l'entrée de l'immeuble d'une surface de 2534 m², la surface couverte est de 126 m².

Mise à prix : en exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Gafsa dans l'affaire de l'adjudication n° 325 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de quarante cinq mille huit cent quatre dinars 042 millimes (45,804,042) en y ajoutant les honoraires et les frais de procédures de la saisie déjà taxés à la somme de cinq mille quatre cent soixante dix huit dinars 972 millimes (5,478,972), plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi cinq janvier deux mille neuf (5/1/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des crises à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

N.B. : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu

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que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié soit par une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 128 du 9 décembre 2008, p. 6405.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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