Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques par sollicitation d'un immeuble non immatriculé consistant en une maison… à Tunis

Publié au Annonces légales n° 2 du 3 janvier 2009, page 62 · réf. 2008R04230VEPA1

Vente aux enchères publiques par sollicitation d'un immeuble non immatriculé consistant en une maison traditionnelle sise au 31, rue Souki Belkhir, Bab Elkhadra - Tunis

Tunisia Lex

Représentée par Maître Diouri Mohamed

Avocat près la cour de cassation

61, avenue de la Liberté - Tunis

Tél. : 71834462

A la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohamed, avocat près de la cour de cassation, 61, avenue de la Liberté - Tunis, tél. : 71.834.462.

Pour le compte du chef du contentieux de l'État représentant le Ministère du Domaine de l'État et des Affaires Foncières, domicilié aux 3 et 5, rue du Niger - Tunis.

A l'encontre de :

  • Echedli Ben Mohamed Berrzouga, titulaire de la carte d'identité n° 00497899, demeurant au 31, rue Souki Belkhir - Tunis.
  • Mohamed Elharrane (dont le domicile est inconnu).

L'immeuble est une maison traditionnelle, constituée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage partiel.

Le rez-de-chaussée est composé d'un hall, terrasse découverte, trois chambres, un escalier, un WC, une cuisine.

Le premier étage est composé seulement de deux chambres.

La chambre située à gauche n'est pas en bon état et contient des fissures dans le toit et les murs et le sol ainsi que la cuisine et le WC du rez-de-chaussée.

L'immeuble objet de la vente est d'une superficie de 115 mètres carrés.

  • Le sol : 85 mètres carrés.
  • Le rez-de-chaussée : 30 mètres carrés.

Le premier étage : 33 mètres carrés.

La mise à prix : pour l'immeuble objet de la vente aux enchères est fixée à 46.000,000 dinars.

L'adjudication aura lieu : Le jeudi le 29 janvier 2009 à partir de 9h à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Il est à noter que :

  • La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix.
  • Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.

Citer : Vente aux enchères publiques par sollicitation d'un immeuble non immatriculé consistant en une maison… à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 2 du 3 janvier 2009, p. 62.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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