Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana

Publié au Annonces légales n° 2 du 3 janvier 2009, page 65 · réf. 2008R04242VEPA1

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat

56, Rue Houcine Bouzayene - Tunis

TEL : 71.350.055

FAX : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque nationale agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie :

  • Moncef Ben Mustapha Toumi, CIN n° 0570717, demeurant au 56 Rue Tourbet El Bey Tunis (débiteur).
  • Mustapha Ben Brahim Toumi CIN n° 0416421, demeurant au 56 Rue Tourbet El Bey Tunis (caution hypothécaire).

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj au 56 Rue Houcine Bouzayene Tunis.

L'immeuble saisi : les parts indivises soient 120h revenant au caution hypothécaire dans l'immeuble objet TF n° 8752 Ariana dénomme «HENCHIR BOULASTAL» d'une contenance 120h sis à Mornaguia Ariana. Ils consistent en un terrain agricole destiné aux grandes cultures.

Les charges : Le dit parts ne sont grèves d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

  • une hypothèque 5460.000D inscrite le 12/06/1998 (vol Ariana hyp 01 n° 264) au profit de BNA.
  • une hypothèque 15000.000D inscrite le 21/01/2000 (vol Ariana 19 n° 258) au profit de BNA.
  • une hypothèque 23000.000D inscrite le 12/02/2001 (vol Ariana 23 n° 765) au profit de BNA.
  • une hypothèque 15000.000D inscrite le 25/11/2002 (vol Ariana 32 n° 325) au profit de BNA.
  • commandement valant saisi immobilière inscrit le 20/11/2008 (vol Ariana II n° 556) au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (360000d.000).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 04/02/2009 à 9 H et suivantes à la chambre des criées au tribunal de première instance d'Ariana.

-La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.

-La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le tribunal de première instance d'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 2 du 3 janvier 2009, p. 65.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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