Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 2 du 3 janvier 2009, page 64 · réf. 2008R04240VEPA1

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat

56 Rue Houcine Bouzayene -Tunis

TEL : 71.350.055

FAX : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque nationale agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Belgacem Chabi, CIN n° 04325180, demeurant Rue Gabes Immeuble 36 Appartement 93 Mourouj 1, Ben Arous.

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56 Rue Houcine Bouzayene Tunis.

L'immeuble saisi : Objet TF n° 32955 Sidi Bouzid dénommé «FATMA» d'une contenance 12 H 44 A 01 CA sis à Sidi Bouzid, il consiste en un terrain agricol contenant des oliviers, un logement rural et un sondage.

Les charges : Le dit titre n'est grève d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

  • Droit de passage inscrit le 29/09/2001 (vol Sidi Bouzid 40 n° 411).
  • une hypothèque 30000.000D inscrite le 10/07/2003 (vol Sidi Bouzid VOL 8/2003 n° 310) au profit de BNA.
  • commandement valant saisie immobilière inscrit le 17/11/2008 (vol Sidi Bouzid 2008/01 ± n° 12) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à cent quatorze mille deux cents dinars 500 milimes (114200.500D).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 03/02/2009 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 2 du 3 janvier 2009, p. 64.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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