Ministère de la justice et des droits de l'homme
Tribunal de 1ère instance de Sfax 2
En date du 29/11/2005 Monsieur le juge chargé de la répartition des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 dans l'affaire n° a pris la décision d'ouverture de la procédure de répartition des sommes consignées à la caisse de dépôts et consignations sous le n° M025449 en date du 17/04/2008 totalisant 27.010,000D en vu de la requête de répartition des Sommes consignées présentée par Maître Abdelhamid Amous au nom de la Banque Internationale Arabe de Tunisie contre Monsieur Hédi Ben Khouma Ben
Hsan et le reste des créanciers déclarés à l'ordonnance sur requête de consignation.
En conséquence :
Et en vertu de l'article 468 du CPCC, tout créancier non inscrit désirant participer dans l'affaire de répartition doit produire au greffe du tribunal les pièces justifiant sa créance dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au JORT ou la réception d'une lettre recommandée.
A défaut, il sera forclos et ce, par le biais d'un avocat où il élut domicile, aussi il doit détailler la créance et les causes de sa préférence à d'autres créanciers le cas échéant.
Le présent avis est publié conformément aux articles 467 466 du CPCC.