Avis aux créanciers

Jugement déclaratif de faillite

Publié au Annonces légales n° 4 du 8 janvier 2009, page 120 · réf. 2009T00032VEPA2

Société « X Pert Informatique »

Société à responsabilité limitée

Siège social : N° 14 rue de Amènes 1er étage Tunis 1000

RC : N° B145171998

MF : 513290Z

En vertu du jugement n° 22806 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 1er/11/2008, il a été déclaré en premier ressort la cessation des paiements de la société « X Pert Informatique » de ses dettes temporairement à partir du 3/7/2007, ainsi sa faillite avec tout ce qui en résulte juridiquement et la nomination de Madame Echikh Sondess, entant que juge-commissaire et Monsieur Ezzeddine Habib entant que syndic de faillite, l'apposition des scellés et la publication de ce jugement suivant la loi tout en les mentionnant au registre de commerce. Les frais de faillite ainsi les frais d'enregistrement de ce jugement sont privilégiés et imputés sur ses fruits.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de cette publication, leurs dettes ordinaires et privilégiées ainsi que les garanties, au syndic de faillite conformément aux articles 497 et suivants du code de commerce, soit directement contre décharge à son bureau sis au 8, rue de Koweit Lafayette 1002 Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse de

p. 121

correspondance : B.P n° 345 Tunis
Hachad 1049.
Syndic de faillite
Maître Ezzeddine Habib

Citer : Jugement déclaratif de faillite, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2009, p. 120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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