Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 4 du 8 janvier 2009, page 121 · réf. 2009T00046VEPA2

Le greffier de la chambre de distribution de deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 3 1226d,900 consignée à la caisse des dépôt et consignation suivant reçu n° R008680 du 02/09/2008 par Maître Omar Ben Mansour au nom de Houssine El Massouadi, en vertu de quoi est enrôlée l'affaire n° 684 Tout créancier désirant participer devra produire ses titres de créance au greffe dudit tribunal dans les 30 jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion. L'article 468 CPCC stipule que tout créancier désirant participer à la distribution est tenu à peine de forclusion de produire ses titres de créance au greffe dudit tribunal dans un délai de 30 jours à partir de la publication au JORT ou de la réception de la lettre recommandée, il doit en outre demander la collocation par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents

Le greffier du tribunal.

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2009, p. 121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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