En vertu du contrat de location d'un fonds de commerce établi en date du 8 septembre 2006 et enregistré à la recette des finances de Bizerte sous le numéro 65214 du 9/11/2007, la société d'Etude de Développement et de la Promotion Touristique Bizerte «Hôtel Bizerta Resort» S.E.D.P.T Bizerte a loué à Madame Amel Ben Ounaies Ben Hacine épouse Hatem Issa tout le fonds de commerce ainsi que les éléments y rattachés «salon de coiffure» sis à l'hôtel Bizerta Resort (façade aile gauche), pour une durée d'une année à compter du 1/4/2006 au 31/3/2006, renouvelable suivant l'article 3 du contrat.
Citer : Location d'un fonds de commerce (gérance libre) à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2009, p. 181.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.