En vertu d'un acte sous seing privé, en date du 25/11/2008, enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil, en date du 18/12/2008, enregistrement n° 08301680, Mr Mohamed Ben Mahmoud Belhadj a loué à Mr Sami Ben Abdennabi, tout le fonds de commerce, avec ses éléments corporels et incorporels situé au Centre Commercial Bizerte Centre à côté du Café El Fell, destiné pour la vente des produits médicaux durant trois ans (3) renouvelable pour la période du 12/12/2008 au 11/11/2011.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2009, p. 181.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.