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Avis de résiliation d'un contrat de location

Publié au Annonces légales n° 9 du 20 janvier 2009, page 311 · réf. 2009C00003FCCC3

D'un local à usage commercial

Suivant acte soussigné privé en date du 01/08/2008 enregistré à la recette des finances De Bou-Salem sous n° 08702472 quittance n° M031476.

Il a été résilié entre les deux parties sous indiquées:

1. Mr Khaddar Mohamed Sadok en tant que propriétaire du local sis à la rue 20 Mars à Bou-Salem Et demeurant à la rue de la liberté à Bou-Salem.
2. La société de vente de pièces autos et de pneumatiques (SOPAP) sis à l'avenue de l'union Maghrébine à Jendouba Registre commercial n° B18071997 en tant que locataire.

Les deux parties sont soumises d'accord de résilier le contrat de location écrit en date du 01/01/1989 et ce, à l'amiable et sans aucune indemnité.

Toute opposition doit être adressée au propriétaire à l'adresse sus indiquée dans les 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au JORT de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal « Achourouk » du 28/12/2008.

Citer : Avis de résiliation d'un contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 9 du 20 janvier 2009, p. 311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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