Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce — Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette de finances de…

Publié au Annonces légales n° 9 du 20 janvier 2009, page 311 · réf. 2009R00170FCCC3

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette de finances de Mégrine le 7-12-2007, sous le n° 7304070, quittance n° 5377, Mme Khalyhoum Elmhamdi à donné en gérance libre au locataire Mme Monia Melliti la totalité de local exploité jardin d'enfants pour une durée non limitée avec un montant de sept mille deux cent dinars par ans, six cent dinars par mois, la présente publication a en outre, été faite le 17-1-2009 au journal Le Temps.

Citer : Vente de fonds de commerce — Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette de finances de…, JORT (Annonces légales) n° 9 du 20 janvier 2009, p. 311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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