Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 20 janvier 2009, page 309 · réf. 2009R00168FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé du 23 septembre 2008, à l'étude des deux notaires Mourad Hamedi et Najmeddine Zayadi située au 67 avenue de Salambo, Hammam-Lif, appt.04, 1er étage, Mme. Ikbel Bent Mohamed Salah BEN MAHMOUD, titulaire de la carte d'identité nationale n° 07626007, a usé d'une donation au profit de son époux Moncer Ben Belgacem Ardhaoui Dhaoui, titulaire de la carte d'identité nationale n° 04325935, qui consiste en l'intégralité du fonds de commerce situé au n° 2 place de la Méditerranée, Mourouj 1, Ben Arous, au matricule fiscal n° 814658/P, inscrit au registre de commerce n° A179212002 déposé près le tribunal de 1ère instance de Ben Arous, ayant pour dénomination Arizona, avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné à l'exploitation d'un commerce de fast food en tant qu'activité principale et d'un salon de thé de catégorie A en tant qu'activité secondaire.

Lecture faite, les deux comparants ont signé l'acte dressé au minutier n° 7, du premier notaire sous le n° 325, folio 261-262 et inscrit au tribunal cantonal de Hammam-Lif sous le n° 1497/08, le 07 octobre 2008.

Toutes oppositions seront communiquées à l'adresse de Mr. Moncer Dhaoui, domicilié au 40 cité El Bahri, Ezzahra, dans les délais requis.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 20 janvier 2009, p. 309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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