Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 20 janvier 2009, page 309 · réf. 2009S00067FCCC2

Suivant acte SSP rédigé par les notaires à Sousse Mr Mohsen Ben Mohamed Ayachi et Nabil Mohamed Ayachi le 17 septembre 2008 sous le titre N°21, et enregistré à la recette des finances de Sousse le 12 novembre 2008 sous n° de Quittance : M030552. Il a été mentionné : Mr Mohamed El Mahjoub Ben Mahmoud Ben Mahjoub

El Hamdouni, CIN N° 02845950, détenant du local destiné Quincaillerie et demeurant à : 05 Rue El Fourabi à Sousse a cédé en tant que don à son fils Mohamed Lassaad, CIN 05555706, la totalité du fonds de commerce du local destiné en tant qu'entreprise de peinture sise au N° 69 Rue de France la Médina Sousse avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 20 janvier 2009, p. 309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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