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Vente d'un fonds commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 10 du 22 janvier 2009, page 347 · réf. 2009T00213FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à Beb Suika le 10/01/2009 quittance M001361 enregistrement 0921093 Fraj Fethi demeurant au 8 impasse Cheker Tunis vend à Aziza Raachia la totalité du fonds de commerce non inscrit, constitué d'éléments

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incorporels, sis au 40 souk municipale Hafsia Tunis, et disposé à la vente des chaussures. Cette vente a été publiée au journal Essahafa du 13./01/2009. Les oppositions doivent être faites au 11 rue Malta Essghira 3eme étage bureau 301 Tunis, dans un délai de 20 jours dès la publication de cette vente au JORT.

Citer : Vente d'un fonds commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2009, p. 347.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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