Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 10 du 22 janvier 2009, page 348 · réf. 2009T00255FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 6-1-2009, et enregistré à la recette des finances de la cité Ettadhamen le 6-1-2009, numéro de quittance M 001204, numéro d'enregistrement 09200073, monsieur Rafik Ben Hamadi Hamdi a vendu à Melle Maha Bent Aziz Ouénia tout le fonds de commerce exploité dans tout genre de commerce sis au Boulevard 7 novembre, n° 644, cité Ettadhamen, Ariana, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Toute opposition des tiers concernant le prix de vente doit être parvenue auprès de maître Mounir Malouche avocat à la cour de cassation dans un délai ne dépassant les vingt jours à son adresse sis au Boulevard Bab Bnet n° 14, Tunis 1019.

Cette annonce a été déjà parue au journal Essahafa en date du 13 janvier 2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2009, p. 348.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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