Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 10 du 22 janvier 2009, page 348 · réf. 2009T00237FCCC2

Suivant acte sous privé en date du 09/01/2009, enregistré à la recette des finances Rue Ghandi Tunis en date du 12/01/2009, sous le n° 09200162 quittance n° 3747 Monsieur Samir Khechine demeurant à la Rue Hammam Chatt Kelibia a vendu à la Société Kedidi Panorama son gérant Mohamed Kididi tout le fonds de commerce destiné à l'exercice de tout commerce exploité au n° 3 Rue de Marseille Tunis.

Toute opposition doit être déposée entre les mains du vendeur qu'a fait élection de domicile Rue Hammam-Chatt Kelibia dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cette annonce au J.O.R.T conformément aux dispositions de l'article 193 du C.C.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal Echourouk du 13/01/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2009, p. 348.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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