Le greffier de la chambre de distribution au tribunal de 1ère instance de Béja notifie, que la somme de cinq mille huit cent cinquante sept dinars 310 millimètres (5.857d310), consignée à la caisse des dépôts et consignations en date du 28/01/2005 suivant le reçu n° M002779 sera distribuée, suite à la demande de Maître Naceur HAMMAMIA, avocat, sis au 12 avenue de la liberté Tunis, agissant pour le compte de Kaled ANTOUR, contre Bechir BOUALI, et ce dans le cadre de l'affaire de distribution n° I03/2008. Par conséquent et dans les trente jours à partir de la publication de cet avis tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation fait sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions de l'article 468 C.P.C.C doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.
Citer : Affaire de distribution n°:103/2008, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2009, p. 358.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.