Pour ordonnance de monsieur Ibrahim Saad Juge de tribunal de première instance de Sidi Bouzid la procédure de distribution des deniers de Bouzid Ben Mohamed Kadraoui son avocat maître Guazel Hajbi maître de la cours à Sidi Bouzid consignés à la recette des finances de Sidi Bouzid sous le n° MO25483, montant de mille cinq cent dinars (1500,000 d) est ouverte et fait l'objet de l'affaire n° 21, dans les 30 jours de la publication de présent avis tous créancier qui entent participer à la distribution des deniers doit la peine de forclusion produire ses titres de créanciers au greffe de tribunal de première instance de Sidi Bouzid avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude du quel domicile est élu de droit pour la produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu et ce conformément aux articles 466,467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.
Citer : DISTRIBUTION DE DENIERS, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2009, p. 359.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.