Augmentation du capital
Manufacture Tunisienne des Céramiques « MTC »
SA ne faisant pas appel public à l'épargne
Au capital de 5.933.333D
Siège social : 25, Rue 8603 Zone Industrielle la Charguia I - 2035 Tunis Carthage
MF : 765706EAM001
RC : n° B136952001
1) Montant de l'augmentation du capital à souscrire : cinq millions de Dinars (5.000.000 D).
2) Objet social : industrie de la fabrication des produits en céramique et activités s'y rattachant.
3) Durée prévue de la société : 99 ans.
4) Date et lieu du dépôt du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire décidant l'augmentation du capital : jeudi 15 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.
5) Nombre des actions à souscrire en numéraires : 500.000.
- sommes immédiatement exigibles : 1.700.000 Dinars, sans prime d'émission.
Aucun apport en nature n'est prévu.
6) Valeur nominale des actions à émettre : Dix Dinars (10 D).
7) Délai et clôture de la souscription : Les actionnaires qui voudraient user de leur droit préférentiel disposeront d'un délai de souscription égal à 15 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel et dans 2 journaux quotidiens en arabe et en français la présente notice d'information ; l'assemblée générale extraordinaire a octroyé la faculté pour le Conseil d'Administration de clore la souscription intégrale de manière anticipée dans le cas où tous les droits de souscription à titre irréductible ont été exercés avant l'expiration dudit délai ou que l'augmentation du capital a été intégralement souscrite après renonciation individuelle par un ou plusieurs actionnaires à leurs droits de souscription.
8) Droit préférentiel de souscription : L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'appliquer à l'augmentation du capital et plus spécialement aux conditions, de souscription des actionnaires les dispositions légales en vigueur édictées par les articles 296, 297 et 298 • I et 2 ( § 3 non compris) du Code des Sociétés Commerciales.
Les actionnaires actuels auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des actions nouvellement émises au prorata de leur participation actuelle dans le capital.
Les actionnaires pourront aussi souscrire, à titre réductible, aux actions non souscrites à titre irréductible par d'autres actionnaires, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leurs demandes comme stipulé à l'article 297 CSC.
Le droit de souscription à titre préférentiel sera cessible dans les mêmes conditions que les actions pendant la période de souscription. Les actionnaires sont invités à ce titre et pour faciliter l'augmentation du capital à céder ou acquérir entre eux les droits d'attribution (rompu) pour compléter l'exercice de leurs droits, ou purement et simplement y renoncer si bon leur semble préférable.
9) Nom et siège la banque qui recevra les fonds provenant de la souscription :
Société Tunisienne de Banque (STB)
Succursale Thameur Tunis compte n° 10000000.085281.878802.
Direction générale