A la demande de la Banque de Tunisie, élisant domicile chez son avocat maître Louay Atallah 9 rue d'Autriche Tunis, inscrite au RC Tunis n° B110594116.
Contre la partie saisie : Monsieur Mohamed Leith Yadh Ben Bechir, en sa qualité de débiteur hypothécaire, dont la profession est agriculteur, demeurant à Henchir Rabia Béni Bchir, Jendouba, titulaire de la CIN n° 0590242 du 27 novembre 1978.
A la diligence : De maître Louay ATALLAH, avocat, 9 rue d' Autriche-Tunis Belvédère.
Les Immeubles à vendre consistent en :
Premier Immeuble : 14/96 parts indivises revenant au Débiteur saisi dans la propriété objet du titre foncier n° 833 Jendouba dénommé «Ibtissem VI », correspondant à la parcelle n° 413 du plan de lotissement établi par l'Office de la Topographie et de la Cartographie, sis à circonscription Béni Bchir, Délégation et Gouvernorat de Jendouba. Cette propriété ouvre sur la route principale reliant Bellarégia et Boussalem et consiste en une terre agricole à usage de culture céréale. Elle est délimitée Nord par la route reliant Boussalem à Jendouba, au Sud la parcelle n° 414, à l'Est par le titre foncier n° 160429 et à l'Ouest par le titre foncier n° 14833. Les parts indivises revenant au Débiteur sont équivalentes à Deux hectares quatre ares deux centiares (02ha 04a 02 ca).
Mise à prix : 40.804,160 DT outre. Les frais judiciaires seront facturés en sus.
Deuxième Immeuble : La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 2385 Jendouba dénommé «Mounira», correspondant à la parcelle n° A15, selon le plan de lotissement établi par l'Office de la Topographie et de la Cartographie, sis à Boussalem gouvernorat de Jendouba, d'une contenance de cinq hectares cinquante cinq ares et cinquante centiares (05ha 55a.50ca), constituée par une terre agricole de forme enclavée. Elle est délimitée au à l'Est par la parcelle n° A12, à l'Ouest par la cellule de Jerha, au Nord par la parcelle n° A 16, Sud par la parcelle n° A13.
Mise à prix : 66.660,000 DT outre. Les frais judiciaires seront facturés en sus.
Troisième Immeuble : La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 2386 Jendouba dénommé « Alya », correspondant à la parcelle n° A50 selon le plan de lotissement établi par l'Office de la Topographie et de la Cartographie, sis à Boussalem gouvernorat de Jendouba, d'une contenance d'un Hectare Soixante Six ares (01ha 66a 00ca), constitué par une terre agricole de forme enclavée. Elle est délimitée à l'Est par la parcelle n° A62, à l'Ouest par Oued Guilta, au Nord par un terrain nu, au Sud par la parcelle n° A49.
Mise à prix : 19.920,000 DT outre. Les frais judiciaires seront facturés en sus.
Date et lieu de la vente : Le Lundi 2 mars 2009 devant la chambre des créées auprès du Tribunal de Première Instance de Jendouba à partir de 9 heures.
La visite de l'immeuble objet de la vente peut être faite tous les jours à partir de 9 heures du matin.
Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix à la Trésorerie Générale de Tunisie, ou produire un chèque certifié ou une caution bancaire par voie d'avocat à la cour et obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur pour les non Tunisiens ainsi que l'autorisation du Gouverneur dans la mesure où le terrain est situé dans un périmètre d'intervention de l'Agence Foncière Agricole.
Louay Atallah