Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation
4 rue de Marseille - Tunis
Tél. : 71 351 042
Fax : 71 352 500
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation
4, rue de Marseille Tunis.
Le débiteur saisi : Mr Abederrahmane Ben Rejeb Ben Haj Hssine Ben Rhouma, titulaire de la CIN n° 01831523 demeurant au 7 rue Ali Ben Haj Rhouma Hammam Ghzez gouvernorat de Nabeul MF : H73102998.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi : La totalité des parts indivises objet du titre foncier n° 6188 Tunis S2 dénommé "Chorban IX" d'une superficie totale 18200 m² subdivisée en 18200 parts dont 2015.5 parts soit l'équivalent de 2015.5 m² reviennent dans la co-indivision au débiteur saisi.
Il s'agit d'un terrain agricole clôturé sur lequel est édifié un bâtiment frigorifique pour conservation des fruits de mer, un édifice à usage d'administration il est implanté en outre des arbres fruitiers (olivier, pomme, orange, figue ...).
Mise à prix : La valeur de la totalité de l'immeuble saisi est estimée à cinq cent cinquante et un mille quatre vingt trois dinars 954 millimes (551.083.954D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Hassine Lassoued sur ordonnance sur requête rendu par le président du Tribunal de 1ère instance de Grombalia n° 80471 en date du 11/12/2008.
Date et lieu de l'enchère : Le Lundi 2 mars 2009 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia à partir de 9h00.
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Grombalia pour participer à l'adjudication.