Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de résiliation d'un contrat d'association d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2009, page 615 · réf. 2009S00170FCCC2

Suivant acte SSP de résiliation du contrat d'association d'un fonds de commerce daté le 23/01/2009, enregistré à la recette des finances Av. Mohamed Maarouf sous n° 09200130, Mr Lotfi Ben Mohamed Ben Akremi Ettimoumi, CIN 02983504 du 28/04/2001, à renoncer à Mr Jamel Ben Jilani Ben Nacer Ellouzi, CIN 02939132 du 07/03/1995, ces parts qu'il lui revient de la totalité du fonds de commerce du local exploité en tant que restaurant populaire sis Cité Jazzarine Rue de France - Sousse Médina.

Toutes oppositions se font aux mains de l'acheteur sis Rue 516 n°4 Ettafala Sousse dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Avis de résiliation d'un contrat d'association d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2009, p. 615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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