Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2009, page 612 · réf. 2009T00516FCCC2

Maître Bouchriha Khaled, notaire

21 rue de la constitution, Tabarka 8110

Tél : 78 671 024

Suivant acte notarié établi par maître Bouchriha Khaled et son assesseur à Tabarka le 20-12-2008, enregistré aux recettes de finance de Tabarka le 13-1-2009, quittance n° M001412, Madame Fatma Bent Ahmed Ben Rahal Mgaidi, Tunisienne demeurant au cité Elbassatin 2, Tabarka, Jendouba, titulaire de la C.I.N n° 02402780 à 11-8-1998, cède à Mr. Anis Ben Ali Ben Khmiss Saidi Tunisien demeurant à Tabarka titulaire de C.I.N n° 07098880, le 1-7-2008, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels ayant le nom commercial "magazin chaima" exploité au local sis avenue 7 novembre Tabarka dont deux expéditions sont déposées au greffier du tribunal de première instance de Jendouba sous le n° A1440472007, de valeur de soixante mille dinars, toutes les oppositions seront soumises par devant maître Bouchriha Khaled au sein de cabinet situé au 21 rue de la constitution Tabarka Jendouba, dans un délai de vingt jours à compter de cette

p. 613

annonce publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, cette annonce a été publiée aux journaux quotidiens Essabeh et Le Temps en date du 15-1-2009.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2009, p. 612.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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