Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2009, page 613 · réf. 2009T00539FCCC2
Suivant acte de Résiliation de la vente du fonds de commerce sis au Souk Kababjia n° 22 Tunis conclu entre Mr Mohsen Ben Hamda Ben Youssef et Mr Ramzi Ben Mohsen Ben Youssef en date du 05/11/2008 enregistré à la recette des finances rue El Jazira sous le n° 09200022 et quittance n° M000559 le 07/01/2009.
Les oppositions seront reçues entre les mains de maître Adel Dridi au rue des orangers Bardo.
Cet avis a été publié au journal El Horria du 29/01/2009.
Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2009, p. 613.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.