Suivant acte authentique rédigé par maître Hanene Amor avocate à Tunis n° 1 rue, Mosquée la Zitouna et ce en date du 12 janvier 2009, et légaliser de signature le 17 et 18 janvier 2009, enregistre à la recette des finances rue Nelson Mandela Tunis le 21 janvier 2009, sous le numéro 09600438, reçu numéro 4839, monsieur Mohamed Ben Mustafa Ben Mohamed Farah propriétaire du fonds de commerce exploité dans le local portant le nom commercial ROYALINO sis au 339, 2ème étage complexe le palmarium Tunis et destine à la vente de vêtement pour enfants à donne le dit fonds en nantissement à madame Wadyaa Bent Mohamed Ben Salah El Mechti épouse Miled étant créancière hypothécaire et ce en vu de lui garantir le paiement de sa dette civile.
Citer : Publicité d'acte de nantissement d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2009, p. 613.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.