Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Dénomination sociale de la société : BINA CORP.
Société Anonyme : Ne faisant pas appel public à l'épargne au capital de 500.000 DT.
Montant de l'augmentation de capital social : 71.660.000 Dinars.
Siège social : Rue 8002, Espace Tunis Bloc H, 3ème Etage Montplaisir 1073 Tunis.
Objet social : L'étude, la réalisation et la gestion de projets spécialisés dans la fabrication et la commercialisation des matériaux de construction.
Durée : 99 ans.
Dépôt : Le PV de l'assemblée générale extraordinaire du 5 février 2009 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 février 2009 sous le n° AC 2490882009
Nombre d'actions à souscrire : 7.168.000 actions à souscrire et à établir à concurrence de 2.920.000
p. 781actions en numéraires et 4.248.000 actions par conversion de compte courant d'associé.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote, les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Versement des fonds :
Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque de Tunisie agence Rue de Turquie, dans un compte indisponible ouvert sous le numéro 05 903 0000500871250 09, intitulé « société Anonyme en cours d'augmentation ».
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de parution de cette notice au JORT.
Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.