Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Convocation des créanciers à fournir leurs justificatifs

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2009, page 881 · réf. 2009T00859SANB3

Etude de Maître Mondher Negra

Expert Judiciaire en Comptabilité

Rue Khemais Alouini 3100 Kairouan

Publication d'un jugement déclaratif de faillite de l'entreprise des travaux et études hydrauliques

« Mabrouk Ben Amara »

Matricule fiscal : 362628T

Le 2 février 2009, le tribunal de première instance de Kairouan a rendu dans l'affaire 09 le jugement ayant disposé : "La chambre, statuant en premier ressort, déboute l'entreprise des travaux et études hydrauliques : « MABROUK BEN AMARA » registre de commerce n° A1319451998 dans sa demande de règlement judiciaire et déclare la faillite étant en état de cessation de paiement à partir du 13/10/2005, désigne M. Yless Sellami, juge commissaire de faillite et commissaire au compte conformément aux dispositions de la loi du 11/11/1997 et désigne M. Mondher Negra expert judiciaire en comptabilité d'administrer la faillite, ordonne la mise de scellés sur le siège de l'entreprise et son contenu, déclare l'affectation d'une hypothèque immobilière sur des biens de « entreprise au profit des créanciers, ordonne au greffier du tribunal de faire exposer le présent dispositif sur les couloirs du tribunal dans les cinq jours qui suivent et à l'entrée du centre commercial de la faillite, d'en expédier un extrait au

p. 882

ministère public et à la commission de suivi des entreprises et d'en apporter mention sur le registre de commerce ordonne à l'administrateur de la faillite d'entreprendre les formalités de publications stipulées à l'article 453 du code de commerce et met les dépens à la charge de la partie succombante.

Les créanciers de l'entreprise faillite sus nommée sont tenues de présenter les justificatifs de leur créance dans un bordereau détaillée certifié conforme à la réalité, signé par le créancier ou son représentant avec la procuration dans un délai de quinze jours à partir de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, entre les mains de l'expert judiciaire Me Mondher Negra, rue Khemais Alouini - 3100 Kairouan. 2009H00022VEPA2

CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

CONVOCATION

Société d'Etudes et de Réalisations Immobilières (SERIM)

SA au capital de 170.000 Dinars

Siège Social : Résidence «Horizon du Lac» Berges du Lac Tunis (1053)

Matricule Fiscal : 042915SPM000

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes et de Réalisations Immobilières SERIM sont convoqués au siège social de la société le vendredi 6 mars 2009 à 10 heures à l'assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Réduction du capital de la société.
  • Modification des statuts.

Le conseil d'administration

Citer : Convocation des créanciers à fournir leurs justificatifs, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2009, p. 881.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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