Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Annonce

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2009, page 881 · réf. 2009T00909VEPA2

Attendu tel qu'il appert de la demande de mise à jour déposée au tribunal immobilier de Tunis par le requérant Slaheddine Ben Abdallah Ben Ghaieb, ayant pour objet l'inscription du contrat de vente sous seing privé dont la signature fut légalisée le 7 mai 1987 et enregistré le 13 février 2004 et en vertu de quoi Sieur Younes Ben Mansour Ben Aid Chérif a vendu et cédé à Slaheddine Ben Ghaieb l'immeuble pour habitation sis à rue 4054, cité Ezzouhour quatre, objet du titre foncier n° 99318.

Attendu qu'il a été stipulé dans le contrat de vente produit par le requérant que l'origine de la propriété était un contrat de vente émanant de Sieur Mohamed Ben Khémaes Madhi en date du 4 octobre 1979.

Et attendu que le requérant ne pouvait produire le dit contrat, ce dernier annonce que toute personne qui désire s'opposer au présent contrat de vente, est appelée à déposer son opposition devant le Tribunal Immobilier de Tunis dans un délai de deux mois à partir de sa publication au journal officiel.

Fait le 5/02/2009.

Cachet rond et humide : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme.

Tribunal Immobilier de Tunis.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2009, p. 881.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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