Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête publique concernant la révision et L'extension du plan d'aménagement urbain de la ville de Messadine

Publié au Annonces légales n° 22 du 19 février 2009, page 935 · réf. 2009R00484MINA4

En application de l'article 16 de la loi n° 122-94 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme telle que modifié et complétée par la loi n° 71/2005 du 4 Août 2005.

Le président du conseil municipal de Messadine informe le public que, le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Messadine sera affiché au public au siège de la Municipalité de Messadine pour une période de deux mois (60 jours) à partir du jour de sa parution au J.O.R. T. et ce conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Tous les citoyens et habitants de la ville de Messadine et toute personne intéressée, sont invités à consulter le dit plan et formuler leurs remarques ou objections sur le registre mis à cet effet à leur disposition au siège de la municipalité de Messadine, ou à les faire parvenir au nom de Monsieur le président de la commune de Messadine par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.

Citer : Avis d'enquête publique concernant la révision et L'extension du plan d'aménagement urbain de la ville de Messadine, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2009, p. 935.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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