Direction de la Sécurité
KM/LM/DS. 1493
Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 2687 du 9 octobre 2006
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Mustapha Hamrouni agissant pour le compte de la société SOTACLB-KAIROUAN dont le siège social est situé au 6 Rue Ibn Hazm cité Jardins Belvédère Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 218 en date du 04 décembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une cimenterie sise dans la région de Rouissat à la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Kairouan ou Le Président de la Municipalité de Chbika ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que la Nouvelle Société Tunisienne Générale Industrielle dont le siège social est situé au 82, rue 8600 zone industrielle Charguia 1, 2035 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 870 en date du 25 juin 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en deuxième catégorie consistant en une usine de construction métallique (pièces chaudronnées et charpente métallique) située sur la route de Menzel Abderrahman à la zone industrielle de Zazouna du gouvernorat de Bizerte, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Avis au public
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Monastir La Société Agil - SNDP, demeurant à Tunis Avenue Mohamed Ali Akid Cite Olympique agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt de GPL comme carburant pour les auto véhicules (2 réservoirs souterrains sis à la station service AGIL de Monastir conformément aux plans annexés à la demande).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par MM :
- LE Directeur Régional du Commerce à Monastir.
- Ou le Gouverneur de Monastir.
- Ou le Président de la Commune de Monastir.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Commune.
DIVERS
Avis au public
Avis
Madame Amel Bent Ahmad Chelli déclare avoir perdu son titre de propriété d'une parcelle de terre de 910 m² située route de Alaya Et Matar Km 4 et elle veut tirer un autre titre au lieu du titre perdu aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal de première instance de Sfax après un délai de 70 jours.