Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 22 du 19 février 2009, page 936 · réf. 2009X00290DIVD2
Emna Bent Mohamed Ben Ali Hachani avise le public qu'elle possède la totalité d'une parcelle de terrain nord d'une superficie 31232 m² sise au forêt de Sfax route Habbena km 14 que son titre de propriété est perdu et qu'elle désire se faire établir une deuxième copie originale.
Toute personne ayant une opposition doit le faire auprès du tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai maximum de soixante dix jours.
Citer : Perte, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2009, p. 936.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.